DEMANDE DE COPIE D'ACTE

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Acte de naissance, de mariage et de décès :

Effectuer une demande d'acte d'état civil en ligne 

Vous pouvez aussi effectuer une demande par courrier postale à l'adresse de la mairie en ajoutant une enveloppe timbrée pour le retour du courrier

Mairie

29 route de Lussac

86300 VALDIVIENNE

 Acte de naissance  Acte de mariage  Acte de décès

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE - PACS

 Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

 Pour vous pacser à la mairie de Lussac, vous avez plusieurs possibilités : 

I. Prendre rendez-vous avec le maire afin de déterminer la date du PACS. 

II. Remplir le dossier : 

- Télécharger les deux cerfas en ligne : Convention de Pacs + Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

- Récupérer les dossiers à l'accueil de la mairie. 

III. Compléter le dossier avec les pièces justificatives nécessaires : liste des pièces.

IV. Déposer le dossier à l'accueil de la mairie minimum une semaine avant le RDV.


MARIAGE

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

 Pour vous marier à la mairie de Valdivienne, il faut : 

- Choisir une date avec le maire

- Remplir le dossier : télécharger le PDF ou le récupérer à l'accueil de la mairie.

- Compléter le dossier avec les pièces justificatives : liste des pièces

- Déposer le dossier au minimum 1 mois à l'avance. 

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MAIRIE DE VALDIVIENNE
29, Route de Lussac
86300 VALDIVIENNE

05 49 56 30 26

   

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