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Arrêté n°2021-DDT- 183 en date du 30 mars 2021 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques

Les risques et les documents à prendre en compte pour l'établissement, par le vendeur ou le bailleur, de l’état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) sont présentés en annexe 1 en cliquant dessus (liste des risques recensés pour le département de la Vienne) et annexe 2 (liste des risques recensés par commune) de cet arrêté.

Cet arrêté et ses annexes que vous trouverez en cliquant dessus sont consultables sur www.vienne.gouv.fr/ial

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